FAQ: La SSPP doit-elle se démocratiser ?

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Question 1 : Les médecins membres de l’association professionnelle psychiatrique SSPP n’ont-ils pas de droit de vote direct ?

Réponse : Malheureusement, c’est vrai. En 1996, le droit de vote général ainsi que le droit d’élire directement ses propres représentants professionnels ont été supprimés au sein de la SSPP. Depuis lors, les décisions importantes sont prises uniquement par quelques délégués et présidents, qui ne représentent pas la majorité des membres de la SSPP.

 

Question 2 : Est-il vrai que l’assemblée des délégués de la SSPP est désignée par des associations et groupes externes à la SSPP ?

Réponse : Oui. Les délégués de la SSPP sont exclusivement nommés par des associations externes ayant leurs propres objectifs associatifs et membres, qui ne sont souvent pas des psychiatres de la SSPP ou dont les intérêts sont en concurrence avec ceux de la psychiatrie (psychologie, travail social, disciplines médicales non psychiatriques).

 

Question 3 : La SSPP prétend que les sociétés cantonales constituent une base démocratique. Cela n’est-il pas vrai ?

Réponse : Contrairement à ce qu’affirme le comité de la SSPP, les sociétés cantonales ne sont pas des sections de la SSPP. Elles perçoivent leurs propres cotisations et poursuivent leurs propres objectifs associatifs. Les politiques de la SSPP à l’échelle fédérale ne sont pas discutées à ce niveau, et les délégués de ces associations externes ne rendent pas compte à la base de la SSPP.

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Question 4 : Quelles règles régissent la désignation des représentants des associations externes à l’assemblée des délégués de la SSPP ?
Réponse : Les présidents des sociétés distinctes de la SSPP sont automatiquement (« ex officio ») délégués de la SSPP sans avoir jamais été élus à ce poste. De plus, ces sociétés externes envoient des délégués supplémentaires à l’assemblée des délégués de la SSPP. Les modalités internes de nomination de ces représentants ne sont pas uniformes et restent souvent opaques.

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Question 5 : Pourquoi les membres de la SSPP ne rejoignent-ils pas une association externe pour pouvoir y élire des délégués ?

Réponse : Tout d’abord, il faudrait que le membre de la SSPP soit accepté au sein de l’association externe. Cela entraîne des frais supplémentaires en plus de la cotisation de 600 CHF à la SSPP. De plus, en raison de l’absence de règles contraignantes, il reste incertain si et quand cette personne pourrait élire des délégués de la SSPP.

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Question 6 : N’y a-t-il pas d’autre moyen de devenir délégué de la SSPP ?

Réponse : Si. La seconde option consiste à rejoindre une de ces associations externes et à gravir les échelons au fil des années, voire des décennies, pour en devenir président. Les présidents de ces associations externes possèdent des privilèges exclusifs au sein de la SSPP, car la SSPP les déclare d’office (« ex officio ») délégués.

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Question 7 : Comment ? Les membres de la SSPP n’ont pas le droit d’élire leurs délégués, mais les présidents d’associations externes deviennent automatiquement délégués de la SSPP ?

Réponse : Oui. Tous les présidents des associations externes deviennent d’office (« ex officio ») délégués de la SSPP, sans jamais avoir été élus par les membres, tandis que les membres de la SSPP n’ont aucun droit de vote.

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Question 8 : Quelles sont les conséquences de cette hiérarchie organisationnelle typique de la SSPP ?
Réponse : Le système de la SSPP favorise les structures de pouvoir en place et consolide les privilèges d’un petit cercle fermé proche du comité de la SSPP. La majorité des membres médecins de la SSPP est simultanément exclue de la participation.

 

Question 9 : Pourquoi l’absence d’élections et de votes est-elle problématique pour toute association professionnelle ?

Réponse : La mission principale de toute association professionnelle est de défendre les droits et les intérêts professionnels de ses membres sans ingérence extérieure. Une association qui exclut ses propres membres de la participation et confie la direction à des présidents non élus et à des délégués de groupes extérieurs perd sa légitimité et sa crédibilité.

 

Question 10 : Quel est le problème lorsque des membres d’autres professions participent à une association professionnelle ?

Réponse : Les représentants d’intérêts dont les préoccupations ne concernent pas directement la représentation professionnelle des psychiatres et des psychothérapeutes médecins ne devraient pas avoir d’influence dans une association professionnelle psychiatrique.

 

Question 11 : Comment la hiérarchie actuelle affecte-t-elle la transparence au sein de la SSPP ?

Réponse : L’absence d’élections et la nomination exclusive de représentants externes entraîne inévitablement un manque de transparence. Sans contrôle démocratique, sans possibilité de vote et sans obligation de rendre des comptes aux membres, il reste totalement flou dans quels intérêts les décisions sont prises.

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Question 12 : Quelles conséquences la structure de la SSPP, devenue de plus en plus autocratique depuis 1996, a-t-elle sur la psychiatrie suisse ?

Réponse : Les décisions de la SSPP sont prises uniquement dans de petits cercles fermés de fonctionnaires. Les participants à ces cercles n’ont jamais à rendre directement compte aux membres, car toutes les possibilités de participation, à l’exception du vote par écrit, ont été supprimées. Dans le passé, des fonctionnaires de la SSPP ont fait du lobbying au nom de tous les membres de la SSPP pour des objectifs contraires aux intérêts des patients, des psychiatres et des psychothérapeutes.

 

Question 13 : Existe-t-il des exemples montrant que les décisions au sein de la SSPP sont prises par des lobbyistes et non par les membres ?

Réponse : Pendant des années, le comité de la SSPP a soutenu le projet « Oui au Managed Care », qui visait à supprimer le libre choix du médecin, une mesure poussée par des lobbyistes. Lors du référendum fédéral du 17 juin 2012, le peuple suisse a clairement rejeté cette voie.

 

Question 14 : La structure de la SSPP est-elle en contradiction avec les valeurs que les psychiatres devraient défendre ?

Réponse : Les psychiatres suisses devraient défendre des valeurs telles que l’autonomie, le respect et l’humanité. La structure autocratique de la SSPP, qui empêche ses membres d’élire leurs représentants professionnels, va à l’encontre de ce principe fondamental. Une association médicale qui ignore les droits de participation de ses collègues médecins ne peut guère prétendre défendre de manière crédible le bien-être et les droits de ses patients.

 

- Le dernier droit de participation restant dans la SSPP : le vote par écrit

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Question 15 : Quel est le dernier droit de participation permettant de s’impliquer au sein de la SSPP, l’association officielle de la profession psychiatrique ?

Réponse : Le dernier droit de participation restant au sein de la SSPP est le vote par écrit. Les membres de la SSPP n’ont autrement aucune possibilité d’élire ou de révoquer des délégués ou des fonctionnaires professionnels.

 

Question 16 : Comment un vote par écrit est-il organisé au sein de la SSPP ?

Réponse : Conformément aux statuts de la SSPP, un vote par écrit doit être demandé par au moins 200 membres. Au cours des 18 dernières années, seuls trois votes par écrit ont pu être initiés, car leur planification et leur organisation ont demandé des efforts considérables. Deux votes ont été réalisés, mais le dernier, prévu pour le 8 juin 2022, est encore bloqué par le comité.

 

Question 17 : Que demande précisément le vote par écrit pour la démocratisation de la SSPP?

Réponse : Le vote par écrit « Démocratisation de la SSPP » demande que tous les membres de la SSPP puissent à l’avenir voter directement sur des questions importantes internes à l’association et élire leurs représentants professionnels. Deux modèles sont proposés :

1.      La tenue d’une assemblée générale annuelle (y compris en ligne ou de manière digitale).

2.      Un système avec des sections de la SSPP, où les délégués sont élus démocratiquement par les membres, sans obligation d’adhérer à une ou plusieurs associations coûteuses. L’objectif est de restaurer les droits de participation au sein de l’association professionnelle.

Le vote par écrit : blocage continu et tentative de censure

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Question 18 : Quel est le texte original du vote par écrit ?

Réponse : Le texte de l’abstention tel que proposé par 349 collègues :
« DEMANDE DE VOTE PAR ÉCRIT : DéMOCRATISATION DE LA SSPP

Oui, en tant que membre de la SSPP, je propose d'organiser un vote par écrit avec le libellé suivant :

Souhaitez-vous adopter la proposition suivante ? Question: Je suis en faveur d'une démocratisation de la SSPP et je souhaite que chaque membre ait le droit de voter et d'être élu. Chaque membre dispose d'une voix: OUI ou NON

Question clé : Si la proposition est acceptée, les variantes A ou B suivantes sont disponibles pour la sélection. Attention: veuillez ne cocher QU'UN SEUL champ, sinon il n'est pas valide !

A: Les membres de la SSPP exercent leur droit de vote dans le cadre de l'assemblée générale de la SSPP, qui a lieu au moins une fois par an, le cas échéant sous forme de rencontre en ligne

ou

B: Les intérêts des membres sont représentés par des délégués à l'Assemblée des délégués. Un délégué est élu par 50 membres. La SSPP organise des élections au sein de l'association et sans frais supplémentaires. Chaque membre dispose des mêmes droits de vote et tous les délégués sont élus par les membres.».

 

Question 19 : Quelle est la version censurée de la question de vote par le comité ?

Réponse : Le comité n’a pas présenté de traduction officielle en français. Voici la version modifiée en allemand par le comité :
« VOTE PAR ÉCRIT SSPP : SUPPRESSION DU SYSTÈME ACTUEL DE DÉLÉGUÉS
Questions : Voulez-vous supprimer le système actuel de délégués de la SSPP et le remplacer par l’une des deux options ? OUI ou NON.
Question 2 : Si vous êtes favorable à la suppression du système actuel, quelle option préférez-vous ?
A : Assemblée générale des membres (annuelle, éventuellement digitale). B : Délégués élus pour 50 membres.»

 

Question 20 : Pourquoi le texte original du vote par écrit ne doit-il pas être modifié ultérieurement ?

Réponse : Seul le texte signé de manière manuscrite par 349 membres de la SSPP reflète la demande de ces psychiatres. Les initiateurs visent la démocratisation de la SSPP, un objectif allant bien au-delà de la simple suppression du système actuel de délégués.

 

Question 21 : Une modification ultérieure du texte de vote pose-t-elle un problème juridique ?

Réponse : Toute modification unilatérale du texte par le comité viole les droits de chaque membre signataire et dénature l’objectif de l’initiative, qui est la démocratisation. Un vote censuré pourrait être contesté juridiquement par chacun des signataires.

 

Question 22 : Pourquoi des actions juridiques ont-elles été nécessaires pour organiser le vote par écrit ?

Réponse : Le comité de la SSPP bloque le vote par écrit correctement demandé par 349 membres en 2022, en tentant de modifier le texte de vote. Après des négociations infructueuses avec le comité, les initiateurs ont dû saisir la justice pour défendre leur droit à un vote sans censure.

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Question 23 : Qu’est-ce qui gêne le comité de la SSPP dans le texte de vote des 349 membres ?

Réponse : Le comité souhaite interdire l’expression « Démocratisation de la SSPP » dans le texte du vote par écrit, alors que la démocratisation de la SSPP est l’objectif central des 349 initiateurs.

 

Question 24 : Quelle est la justification du comité pour bloquer le vote par écrit ?

Réponse : Le comité de la SSPP affirme que la question du vote est suggestive et que les psychiatres membres de la SSPP ne pourraient pas en comprendre les conséquences.

 

Question 25 : Quelles sont les raisons possibles du blocage du vote par écrit ?

Réponse : Plusieurs responsables de la SSPP rejettent le vote pour la démocratisation de la SSPP par intérêt personnel. Dans une SSPP gouvernée de manière démocratique, les privilèges tels que les fonctions « ex officio » ne seraient plus accordés et tous les responsables devraient se soumettre à des élections justes et transparentes par les membres.

 

Question 26 : Est-il vrai que le comité protège les membres en censurant le texte de vote ?

Réponse : Il est absurde que le comité de la SSPP prétende vouloir protéger des spécialistes diplômés contre des questions de vote peu claires ou trompeuses. En réalité, le comité tente, par la censure du texte et le blocage du vote, de maintenir le statu quo et ses propres positions de pouvoir.

Le haut degré d’organisation comme problème de gouvernance de la SSPP.

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Question 27 : Quel est le principal problème de gouvernance de la SSPP ?

Réponse : Le principal problème de gouvernance de la SSPP réside dans l’absence de processus démocratiques. Les membres de la SSPP n’ont aucun droit de vote pour désigner leurs représentants. Au lieu de cela, les délégués et représentants professionnels sont choisis parmi un cercle exclusif de médecins privilégiés, composé exclusivement de présidents et de délégués d’organisations externes.

 

Question 28 : Quelles sont les conséquences de la gouvernance de la SSPP ?

Réponse : La gouvernance de la SSPP crée un système de pouvoir et de prise de décision hermétiquement fermé, qui n’a pratiquement aucun compte à rendre aux membres ordinaires.

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Question 29 : Comment la SSPP pourrait-elle améliorer sa gouvernance et transparence ?

Réponse : Pour améliorer sa gouvernance et sa transparence, la SSPP pourrait adopter les réformes suivantes, qui sont déjà la norme dans d’autres organisations médicales :

·         Introduction d’élections démocratiques : Les membres de la SSPP devraient pouvoir élire leurs représentants afin de garantir la responsabilité et la légitimité.

·         Mise en place de critères basés sur la performance : Si des nominations sont nécessaires, elles devraient se fonder sur des critères clairs et basés sur la performance, et non sur des privilèges.

·         Publication des décisions et des directives : Augmenter la transparence en communiquant ouvertement sur les raisons des décisions importantes et des directives.

·         Établissement d’une instance de supervision indépendante : Un organe interne indépendant de la SSPP devrait veiller à ce que les processus de gouvernance restent équitables et transparents.

 

Question 30 : La présidente de la SSPP, Fulvia Rota, affirme dans sa lettre d’information que la SSPP possède un « haut degré d’organisation ». Pourquoi cela est-il contestable ?

Réponse : Si la présidente fait référence au nombre de règles et de normes qui encadrent et dirigent le travail de l’association, elle a raison. Toutefois, ce haut degré d’organisation repose sur un réseau de présidents d’autres associations, tandis que les propres membres sont systématiquement exclus de toute participation.

 

Question 31 : Sur quelles bases repose le haut degré d’organisation de la SSPP ?

Réponse : Le haut degré d’organisation de la SSPP repose sur un contrôle centralisé et une exclusivité, plutôt que sur la participation des membres. Cette représentation professionnelle strictement contrôlée de haut en bas est présentée par la direction de la SSPP comme efficace, mais conduit en pratique à l’exclusion des membres, au manque d’innovation et à la stagnation.

ocratique et transparente. Les deux systèmes garantiraient la participation de tous les membres, rendant la SSPP plus démocratique, transparente et préparée pour l’avenir.

 

Question 32 : Le degré d’organisation de la SSPP ne conduit-il pas à une meilleure représentation de la majorité des psychiatres qui ne sont pas membres de la SSPP?

Réponse : La SSPP prétend que son « haut degré d’organisation » garantit une représentation plus large de tous les 4600 psychiatres en Suisse, alors que seuls 2200 psychiatres sont membres de la SSPP. En réalité, un haut degré d’organisation signifie dans ce contexte que tous les délégués de la SSPP proviennent d’associations et d’organisations externes, tandis que les membres eux-mêmes n’ont aucun droit de vote.

 

Question 33 : La SSPP n’intègre-t-elle pas ainsi un plus grand nombre de psychiatres ?

Réponse : Le système de la SSPP ne fait qu’intégrer apparemment et formellement un plus grand nombre de psychiatres. Tous les décideurs de la SSPP proviennent d’un petit cercle privilégié, tandis que les membres de la SSPP sont de fait privés de tout pouvoir.

 

Question 34 : Pourquoi seuls 2200 des 4600 psychiatres sont-ils membres de la SSPP?
Réponse : Depuis la suppression des droits importants des membres en 1996, la SSPP est devenue une association professionnelle opaque et hiérarchiquement organisée. En l’absence de possibilité de participation des membres, la majorité des psychiatres suisses doute manifestement de la légitimité de leur représentation professionnelle par la SSPP.

Coûts et conséquences du vote par écrit pour la démocratisation de la SSPP.

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Question 35 : Quel est le coût de la mise en œuvre des réformes proposées?

Réponse : Les coûts d’une démocratisation de la SSPP seraient à moyen terme bien inférieurs à ceux du système actuel lourd et hypertrophié comprenant des présidents, des assemblées de délégués, des organisations externes, des délégués – bref, un vaste appareil de fonctionnaires. Une assemblée numérique des membres ne générerait pas de dépenses importantes et permettrait des économies à moyen terme.

 

Question 36 : Quels avantages offrirait une démocratisation de la SSPP?

Réponse : Les avantages à long terme – comme une plus grande transparence, un engagement accru des membres et une légitimation renforcée de l’association professionnelle – l’emporteraient largement sur les coûts uniques d’adaptation.

 

Question 37 : Une démocratisation aurait-elle un impact sur la faible participation des membres, inhabituelle pour une association professionnelle ?

Réponse : L’engagement accru de tous les membres de la SSPP accompagnant une démocratisation rendra l’association plus connue et attractive. Une SSPP organisée de manière plus démocratique attirera davantage de membres, ce qui pourrait permettre de réduire la cotisation annuelle, actuellement relativement élevée, de 600 CHF.

 

Question 38 : Quels avantages une SSPP plus démocratique offrirait-elle à la psychiatrie suisse ?

Réponse : Des structures démocratiques renforcent la participation de tous les membres de la SSPP, garantissent la transparence des processus décisionnels et veillent à ce que les décisions importantes ne soient pas prises dans l’intérêt d’une petite minorité élitiste. Une SSPP démocratisée serait un atout pour sa crédibilité et sa légitimité en tant qu’association professionnelle officielle tant au niveau fédéral qu’international.

 

Question 39 : Pourquoi est-il aussi important, d’un point de vue sociétal, que la SSPP soit démocratiquement organisée ?

Réponse : La SSPP représente officiellement tous les psychiatres suisses, y compris ceux qui ne sont pas membres de la SSPP. Le travail psychiatrique a une influence directe sur la santé, mais également sur les droits des patients, par exemple en ce qui concerne les placements forcés. Il est essentiel que les décisions d’une représentation professionnelle d’une telle importance en matière de politique de santé soient prises sur la base de structures démocratiques et transparentes.

 

Question 40 : Quelles seraient les conséquences d’un jugement en faveur des initiateurs ou du comité ?

Réponse : Si le tribunal donne raison aux initiateurs, le comité devra organiser le vote dans sa version signée par 349 collègues, dans un délai de six mois.
Ce qui se passera si le tribunal donne raison au comité n’est pas encore clair.

 

Question 41 : Que se passe-t-il si l’initiative pour la démocratisation échoue ?

Réponse : Si l’initiative pour la démocratisation de la SSPP échoue, l’actuelle structure organisationnelle autocratique et opaque de la psychiatrie suisse restera en place. Les responsables statutaires, non éligibles et non révocables par les membres, continueront de contrôler l’association professionnelle. Sans réformes, la SSPP perdra complètement sa légitimité.

 

Question 42 : Que se passe-t-il si le vote par écrit est un succès ?

Réponse : Après un vote par écrit réussi, tous les membres de la SSPP pourront décider s’ils souhaitent une assemblée générale des membres (y compris digitale) ou s’ils préfèrent être automatiquement et sans coûts supplémentaires rattachés à une section de la SSPP. Ces sections éliraient des délégués de manière démocratique et transparente. Les deux systèmes garantiraient la participation de tous les membres, rendant la SSPP plus démocratique, transparente et préparée pour l’avenir.

Soutenir la démocratisation de la SSPP.

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Question 43 : Comment puis-je soutenir idéologiquement l’initiative pour la démocratisation de la SSPP ?

Réponse : Vous pouvez soutenir l’initiative en vous informant et en discutant avec d’autres personnes de la nécessité de démocratiser la société suisse de psychiatrie.

 

Question 44 : Pourquoi l’initiative pour la démocratisation de la SSPP a-t-elle besoin de dons ?

Réponse : Tous les initiateurs de la démocratisation de la SSPP travaillent à titre bénévole et sans rémunération. En revanche, la direction de la SSPP fait payer ses actions de blocage du vote par écrit à ses membres sous forme de salaires horaires. Ses moyens financiers sont pratiquement illimités. Afin de financer les dépenses nécessaires pour la consultation juridique, le site web, etc.

Les partisans de la démocratie ont un besoin urgent de dons.

 

Question 45 : Comment puis-je faire un don ?
- Les dons peuvent par exemple être versés ou virés sur le compte CH56 0900 0000 1578 2948 7.
- Vous pouvez également vous rendre directement sur https://www.psychiatria.ch/spenden et vous pouvez soutenir directement par carte de crédit/débit ou Twint.